Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

1. Informations générales

1.1 Société

Sbraipoeti
Société de conseil en gestion de patrimoine
Siège social : 76, rue Astrid Nguyen, 91857 Imbert, France
Téléphone : +33 (0)1 66 27 66 85
Email : [email protected]
Site web : www.sbraipoeti.com

1.2 Agréments et autorisations

Sbraipoeti est enregistrée auprès de :

• L'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)
• L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
• L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web www.sbraipoeti.com et la fourniture de services de conseil financier par Sbraipoeti.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

4. Services proposés

4.1 Conseil en investissement

• Analyse de la situation financière
• Recommandations personnalisées d'investissement
• Suivi de portefeuille
• Optimisation fiscale

4.2 Gestion de patrimoine

• Audit patrimonial
• Stratégies de diversification
• Planification successorale
• Optimisation des revenus

4.3 Services connexes

• Formation et éducation financière
• Accompagnement dans les démarches administratives
• Mise en relation avec des partenaires spécialisés

5. Obligations du client

5.1 Informations exactes

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées concernant sa situation financière et ses objectifs.

5.2 Coopération

Le client s'engage à coopérer activement avec nos conseillers et à fournir tous les documents nécessaires à l'analyse de sa situation.

5.3 Respect des recommandations

Les recommandations formulées par nos conseillers sont basées sur les informations fournies par le client. Leur mise en œuvre reste sous la responsabilité du client.

6. Obligations de Sbraipoeti

6.1 Devoir de conseil

Nous nous engageons à :

• Analyser la situation du client avec professionnalisme
• Formuler des recommandations adaptées à son profil
• Informer clairement sur les risques et opportunités
• Respecter les règles déontologiques de la profession

6.2 Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par nos clients, conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Tarification

7.1 Consultation gratuite

Une première consultation de 30 minutes est offerte pour évaluer votre situation et vos besoins.

7.2 Honoraires

Nos honoraires sont :

• Transparents et communiqués avant toute prestation
• Adaptés à la complexité de votre situation
• Conformes aux standards de la profession

7.3 Modalités de paiement

Les honoraires sont payables selon les modalités convenues dans le contrat de prestation de services.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux conseils fournis dans le cadre de nos prestations. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des décisions d'investissement prises par le client
• Des performances des investissements recommandés
• Des évolutions imprévisibles des marchés financiers
• Des modifications réglementaires postérieures à nos recommandations

8.2 Assurance professionnelle

Sbraipoeti dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de conseil.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenu du site

Tous les contenus du site (textes, images, graphiques, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Sbraipoeti ou à ses partenaires.

9.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter et télécharger le contenu du site pour un usage personnel et non commercial uniquement.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

11. Durée et résiliation

11.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent tant que vous utilisez nos services ou notre site web.

11.2 Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis raisonnable et de l'exécution des obligations en cours.

12. Modification des CGU

Sbraipoeti se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et communiquées aux clients actifs.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2 Règlement des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13.3 Médiation

Conformément à la réglementation, tout litige peut faire l'objet d'une procédure de médiation auprès de l'AMF ou d'un médiateur agréé.

14. Dispositions diverses

14.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

14.2 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Sbraipoeti
76, rue Astrid Nguyen
91857 Imbert, France
Téléphone : +33 (0)1 66 27 66 85
Email : [email protected]